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Article Annexe 2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Autorisation d'investissement (article 211-72)


Liste des documents justificatifs :
1° Le ou les contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique des auteurs ;
2° Les coordonnées bancaires du compte spécialement ouvert pour l'œuvre ;
3° Un synopsis détaillé ou un scénario (à fournir uniquement dans le cas d'une demande d'aide majorée).