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Article 911-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'aide exceptionnelle est attribuée soit à la personne morale constituant le groupement soit à l'entreprise pilote de l'entente respectivement mentionnées aux articles R. 212-17 et R. 212-18 du code du cinéma et de l'image animée.