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Article 321-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 321-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge de l'ensemble des dépenses de production ainsi que de dépenses visant à faciliter l'accès au marché de l'œuvre, notamment les dépenses d'adaptation technique aux différents supports de diffusion, les dépenses de doublage ou de sous-titrage et la fabrication de supports de promotion.