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Article 221-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Le montant de l'aide peut être modifié dans l'hypothèse où l'entreprise de distribution n'aurait pas respecté les engagements souscrits par elle dans la convention. Dans ce cas, la commission des aides à la distribution cinématographique est saisie pour avis.