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Article 911-125-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-125-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour chaque établissement, le montant de l'allocation directe est déterminé en appliquant le pourcentage correspondant à la part de chiffre d'affaires de l'établissement au montant des crédits affectés aux allocations directes.

Pour chaque établissement, le montant de l'allocation directe ne peut excéder 50 % du montant du chiffre d'affaires relatif à la vente d'aliments et de boissons pris en compte.