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Article 612-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 612-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Les œuvres mentionnées à l'article 612-1 doivent faire l'objet soit d'une version originale en langue française, soit d'une version sous-titrée en langue française.