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Article 412-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 412-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les allocations directes aux programmes de courts sont versées :
1° Aux entreprises de production, à raison des cinq neuvièmes. Le partage des aides financières entre ces entreprises est effectué au prorata de la durée des œuvres cinématographiques qu'elles ont respectivement produites ;
2° Aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, à raison des quatre neuvièmes.