Articles

Article D212-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article D212-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai sont répartis en deux groupes, selon les modalités prévues aux articles D. 212-92 et D. 212-93.