Articles

Article Annexe 2-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 2-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Décision d'attribution à titre définitif des aides à l'écriture (article 212-29)

Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ;
2° Un devis des dépenses d'écriture.