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Article R212-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article R212-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Le silence gardé pendant plus de trois mois par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sur une demande d'homologation vaut décision de rejet.