Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D331-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/07/2014
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article D331-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/07/2014
(Code du cinéma et de l'image animée)
La demande d'agrément provisoire est présentée par l'entreprise de production exécutive.