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Article 321-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides aux nouveaux médias. Toutefois, sont seuls soumis à l'avis de la commission les projets qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus à l'issue d'une sélection préalable effectuée par des lecteurs.