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Article 431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public sur les plateformes sociales ainsi que l'organisation d'opérations à caractère collectif destinées aux professionnels du secteur de la création d'œuvres pour ces plateformes.