AIDES À LA PRODUCTION DE VIDÉOMUSIQUES (ARTICLE 311-119)
Liste des documents justificatifs :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ ou le scénario du projet de vidéomusique ;
3° Une note d'intention du réalisateur détaillant notamment le dispositif de tournage prévu et le plan de travail ;
4° Une note d'intention de l'entreprise de production déléguée détaillant notamment le plan de diffusion de la vidéomusique ;
5° Tout élément audiovisuel de nature à éclairer les intentions de réalisation ;
6° Une note sur l'artiste, le groupe ou la formation musicale ;
7° Un support audio permettant l'écoute de la composition musicale préexistante ;
8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
9° Le devis de production détaillé faisant apparaître :
a) Les dépenses effectuées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
10° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
11° Tout contrat de production exécutive ;
12° Tout contrat de prestation ;
13° Tout contrat justifiant de la détention des droits d'exploitation de la composition musicale préexistante ;
14° Le contrat des auteurs et du réalisateur ;
15° Le contrat du réalisateur technicien.