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Article 323-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 323-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.

Le versement est effectué à l'auteur ou aux auteurs de l'équipe de création en fonction des conventions intervenues entre eux.