Article 721-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 721-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Les aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement au sens du 1° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.