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Article 321-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/05/2016
au
30/07/2017
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 321-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/05/2016
au
30/07/2017
(Code du cinéma et de l'image animée)
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides aux nouveaux médias.