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Article R423-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article R423-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Le secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.