Article 431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la numérisation de lieux accueillant du public dans le cadre de festivals de cinéma.