Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée (article 411-24-13)
Liste des documents justificatifs :
1° Le scénario ;
2° Un devis détaillé ;
3° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ;
4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre audiovisuelle ;
6° Une fiche artistes-interprètes énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes, leur pays de résidence et leur nationalité ;
7° Une fiche techniciens collaborateurs de création énonçant la liste des emplois, les noms des techniciens collaborateurs de création, leur pays de résidence et leur nationalité ;
8° Le contrat de préachat de droits ou de coproduction avec le ou les éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels à la demande indiquant la durée de l'œuvre audiovisuelle.