Article 612-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/2023 au 14/07/2025 (Code du cinéma et de l'image animée)

Sont éligibles aux aides financières sélectives les œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et les œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression originale française.