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Article 411-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation aux entreprises de production et aux réalisateurs pour récompenser la qualité de la réalisation d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée.