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Article L334-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L334-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

L'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les droits d'accès à des spectacles cinématographiques est régie par l'article L. 213-230 du code des impositions sur les biens et services.