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Article 411-36-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-36-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La décision d'attribution à titre définitif fixe les modalités de versement de l'aide, les circonstances dans lesquelles celles-ci donne lieu à reversement, ainsi que la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.