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Article 232-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides financières automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement au sens du 1° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.