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Article 631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Des aides financières sélectives sont attribuées pour des investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles nécessaires à leur équipement et à leur modernisation.