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Article D231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article D231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Une dérogation au délai minimum de quatre mois fixé au premier alinéa de l'article L. 231-1 est accordée lorsque l'œuvre cinématographique a réalisé, à l'issue de sa quatrième semaine d'exploitation en salles de spectacles cinématographiques, un nombre d'entrées inférieur ou égal à 100 000.