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Article 211-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La limite prévue au premier alinéa de l'article 211-17 est portée à 70 % pour les œuvres cinématographiques difficile ou à petit budget qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques prévu à l'article 220 sexies du code général des impôts.