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Article 322-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 322-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité artistique de l'œuvre ;

2° La qualité de l'écriture multimédia et numérique de l'œuvre ;

3° La pertinence et la cohérence des outils multimédias et numériques développés et utilisés par rapport à l'ambition artistique du projet ;

4° La faisabilité technique et technologique de l'œuvre ;

5° La faisabilité financière de l'œuvre ;

6° La qualité du demandeur pour assurer la production de l'œuvre ;

7° La pertinence de la médiation auprès du public cible ;

8° La diffusion envisagée.