Article 312-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/02/2023 (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides au développement de projets sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :

1° Les projets d'œuvres de fiction soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;

2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries.