Articles

Article 411-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Au sens du présent chapitre, l'auteur-réalisateur est une personne physique qui est l'auteur ou le co-auteur du scénario d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle de courte durée qu'il réalise.