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Article 721-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises d'exportation pour la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques déterminées.