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Article 322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique.