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Article 911-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour chaque groupement ou entente, le montant de l'allocation directe est déterminé en appliquant au montant des crédits affectés aux allocations directes le pourcentage correspondant à la part de chiffre d'affaires de ce groupement ou de l'entreprise pilote de cette entente.