Aides à la distribution "Images de la diversité" (article 422-39)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Une brève présentation de l'entreprise ;
2° Le curriculum vitae détaillé du ou des réalisateurs ;
3° Les justificatifs de distribution de l'œuvre (visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat avec l'organisateur d'un festival, tout contrat de cession de droits pour la distribution ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel, etc.) ainsi que le certificat d'inscription des contrats de distribution au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
5° Un devis et un plan de financement de distribution simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet.
II. - Dossier artistique :
1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
2° Un synopsis développé ;
3° Une note exposant la stratégie de distribution en salles de l'œuvre ;
4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) ;
5° Tout élément artistique complémentaire ;
6° Le support (DVD et lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).