Article 411-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Pour être éligibles aux aides après réalisation, les œuvres doivent avoir fait l'objet d'une demande de visa d'exploitation ou l'avoir obtenu au cours de l'année de la demande d'aide ou au cours de l'année civile précédant cette demande.