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Article 441-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 441-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour l'application du présent chapitre :

1° On entend par "plateforme numérique" un service donnant ou permettant l'accès à titre gratuit à des contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ;

2° On entend par "œuvre" une œuvre audiovisuelle d'expression originale française destinée à une première mise à disposition du public sur une plateforme numérique ;

3° On entend par "chaîne numérique" un ensemble d'œuvres autour d'une thématique, d'un concept ou d'une personne, mises à disposition du public sur une plateforme numérique ;

4° On entend par "abonné" toute personne qui a manifesté son intention de suivre l'activité d'une chaîne numérique et bénéficie, à ce titre, d'une information sur toutes les œuvres nouvellement disponibles sur cette chaîne dès leur mise à disposition du public.