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Article 212-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les allocations directes sont attribuées sous forme de subvention.


Les modalités de versement et de reversement des allocations directes sont fixées par la convention prévue à l'article 212-59.