AIDES AUX OPÉRATIONS À CARACTÈRE COLLECTIF PORTANT SUR DES ŒUVRES IMMERSIVES (ARTICLE 321-41)
Liste des documents justificatifs :
I.-Dossier administratif :
1° Un devis détaillé de l'opération ;
2° Le plan de financement, accompagné toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
3° Une présentation de la personne morale sollicitant l'aide et une note stratégique sur le développement de ses activités, accompagnées des documents relatifs à son organisation, notamment :
-lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
-lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal et, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
-lorsque la demande est présentée par un établissement public, les dispositions statutaires régissant ses missions.
II.-Dossier de présentation de l'opération :
1° Une présentation détaillée de l'opération ;
2° Le programme détaillé ainsi que la liste des intervenants le cas échéant ;
3° Le positionnement par rapport aux opérations existantes ;
4° Le planning de l'opération et le plan de communication.