Articles

Article 212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs en vue de concourir à l'écriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée.