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Article 631-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 631-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Des aides financières sélectives sont attribuées pour des investissements permettant d'augmenter le niveau de protection de l'environnement découlant de l'activité des entreprises ou organismes.
Des aides financières sélectives sont également attribuées pour des études directement liées à ces investissements.