Aides aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques (article 512-9)
Liste des documents justificatifs :
1° Les factures relatives aux travaux de transfert sur support photochimique ;
2° Le support photochimique réalisé, accompagné de la justification de l'approbation du réalisateur et, le cas échéant, du chef opérateur.