Articles

Article Annexe 5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aides aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques (article 512-9)


Liste des documents justificatifs :

1° Les factures relatives aux travaux de transfert sur support photochimique ;

2° Le support photochimique réalisé, accompagné de la justification de l'approbation du réalisateur et, le cas échéant, du chef opérateur.