Article 621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/02/2015 au 30/07/2017 (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son.