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Article 621-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 621-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'allocation directe fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'allocation directe ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.