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Article Annexe 6-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 6-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

ANNEXE 6-7-2

AIDES SÉLECTIVES À LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES AYANT RECOURS À DES TECHNIQUES D'ANIMATION (ARTICLE 622-10)

Liste des documents justificatifs :

1° Une note d'intention artistique ;

2° Le scénario précédé d'un synopsis court, et d'un synopsis long pour les formats longs ;

3° Une présentation de l'univers visuel ;

4° Le curriculum vitae des auteurs et artistes techniciens ;

5° Une note sur le projet technique ;

6° Le devis des travaux de techniques d'animation ;

7° Une présentation des sociétés prestataires pour la réalisation des techniques d'animation ;

8° Une note sur la diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;

9° Le devis détaillé de l'œuvre ;

10° Le plan de financement prévisionnel de l'œuvre, accompagné le cas échéant de la décision d'attribution d'une première aide du Centre national du cinéma et de l'image animée ou d'une collectivité ;

11° Une présentation des sociétés de production, de distribution ou ventes internationales.