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Article 512-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 512-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des allocations directes sont attribuées aux entreprises de production pour réaliser le transfert sur support photochimique d'œuvres cinématographiques de longue durée et d'œuvres cinématographiques de courte durée originellement fixées sur fichier numérique ou n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'éléments de tirage et d'exploitation sur support photochimique.