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Article 911-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les allocations d'investissement attribuées en 2019 et en 2020, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-21 pour que l'œuvre obtienne le visa d'exploitation cinématographique est remplacé par un délai de trois ans pour que l'entreprise de production demande ce visa.