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Article 311-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les dépenses de production effectuées en France prises en compte pour le calcul des aides sont plafonnées à 80 % du budget de production des œuvres audiovisuelles.