Aides à l'édition vidéographique "Images de la diversité" (article 422-48)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Une brève présentation de l'entreprise ;
2° Le curriculum vitae détaillé du ou des réalisateurs ;
3° Le contrat de cession des droits d'édition vidéographique ainsi que, pour les œuvres cinématographiques, le certificat d'inscription du contrat au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
5° Un devis et un plan de financement de l'édition vidéographique simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet.
II. - Dossier artistique :
1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
2° Un synopsis développé ;
3° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) ;
4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ;
5° Le support (DVD et lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).