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Article 431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la diffusion d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public, à titre gratuit, sur les plateformes numériques, ainsi que l'émergence de nouveaux talents sur ces plateformes.